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Droit d'usage

Droit d'usage des agréments

Tout organisme de formation agréé est régi à un droit d'usage des agréments, qui règlemente la communication, l'utilisation des marques, et la visibilité des informations fournies.

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Communication sur les agréments

Pour communiquer sur l'agrément formation et faire usage des marques associées, vous devez respecter des conditions précises de communication définies dans la charte graphique Formation.

Cette charte indique notamment quand et comment faire usages des logotypes pour vos différents supports (catalogues, site internet, etc.). En effet, plusieurs logos peuvent être mis à votre disposition :

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Le logo "Agrément formation" est utilisable par tout organisme de formation agréé, pendant la période de validité du certificat d'agrément. Les logos par marque ne peuvent être utilisés que par les organismes agréés ayant fait le choix d'utiliser les supports de formation créés par Qualit'EnR, et selon le millésime couvrant la période du certificat d'agrément. Le logo "Parcours Formation Durable" est utilisable par tout organisme de formation labellisé, pendant la période de validité du label.


Visibilité des organismes de formation agréés

En tant qu'organisme de formation agréé et/ou labellisé, vous êtes répertorié au sein de l'annuaire des formations en énergies renouvelables, qui permet à tout professionnel du bâtiment de trouver près de chez lui une formation EnR.

En plus du référencement dans l'annuaire, vous bénéficiez gratuitement d'un site personnalisé aux couleurs et informations de votre structure (logos, photos de plateforme, description des formations, dates des prochaines sessions, ...), faisant office de vitrine officielle de votre agrément et/ou label.

 

agrement-formateur-qualitenrPour en savoir plus sur le droit d'usage des agréments, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.