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Les critères d'agrément

Quels critères pour obtenir un agrément formation ?

Pour dispenser une ou plusieurs formations énergies renouvelables agréées par Qualit'EnR, l'organisme de formation doit répondre à plusieurs critères liés à sa structure, son personnel formation, et autres points indispensables à l'obtention d'un agrément.
 

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Critères généraux

  • Informations générales

Informations relatives à l'organisme de formation et la personne en charge du traitement du dossier d'agrément et de son suivi.

  • Démarche d'amélioration continue

Mise en place par l'organisme d'actions visant à améliorer les conditions de formation, telles que :
- Traiter les réclamations émanant des stagiaires ou des entreprises qui les emploient ;
- Prendre en compte les propositions d'améliorations des supports et des moyens pédagogiques ;
- Etc.

  • Engagements

S'engager à répondre à l'ensemble des exigences émises par Qualit'EnR, telles que :
- Être à jour des obligations sociales et fiscales ;
- Posséder les assurances adaptées à la nature des activités et domaines d'intervention ;
- Etc.

Critères techniques

  • Formateur agréé

Attester de la présence d'au moins un formateur qui a validé sa demande d'agrément formateur auprès de Qualit'EnR.

  • Déroulé pédagogique

Déclarer un déroulé pédagogique qui reprend les objectifs, les points clés, la pédagogie à mettre en oeuvre et la durée de la formation concernée. Pour cela, deux choix possibles :
- Utilisation des supports de formation créés par Qualit'EnR, offrant le droit d'usage des logotypes par marque ;
- Utilisation de vos propres supports de formation, sous réserve de vérification et validation par Qualit'EnR.

  • Plateforme pédagogique

Déclarer posséder ou avoir accès à une plateforme pédagogique (fixe ou mobile) répondant aux exigences et cahier des charges de la formation concernée.

Redevance

Pour obtenir votre agrément, vous devez vous acquitter des redevances annuelles en vigueur :

 

agrement-formateur-qualitenrPour en savoir plus sur les critères d'agrément, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.
 

Faire ma demande

S'agréer, une démarche simple

Pour obtenir un agrément, l'organisme de formation doit formaliser sa demande auprès de Qualit'EnR, et joindre un certain nombre de documents justifiant de sa capacité à dispenser les formations souhaitées.
 

Préparation du dossier

Pour toute première demande, un dossier d'agrément doit être complété et transmis à Qualit'EnR, accompagné des pièces justificatives demandées.

Je télécharge mon bulletin d'inscription*
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Demande d'agrément pour la formation « Chauffe-eau solaire individuel »
Demande d'agrément pour la formation « Système solaire combiné »
Demande d'agrément pour la formation « Chauffe-eau solaire collectif »
Demande d'agrément pour la formation « Chauffe-eau solaire individuel DOM »

Demande d'agrément pour la formation « Générateur photovoltaïque raccordé au réseau – compétence électrique »
Demande d'agrément pour la formation « Générateur photovoltaïque raccordé au réseau – compétence intégration au bâti »
Demande d'avenant pour la formation « Autoconsommation photovoltaïque raccordée au réseau » (NOUVEAU !)

Demande d'agrément pour la formation « Equipements biomasse – vecteur air »
Demande d'agrément pour la formation « Equipements biomasse – vecteur eau »

Demande d'agrément pour la formation « Pompe à chaleur en habitat individuel »
Demande d'agrément pour la formation « Chauffe-eau thermodynamique individuel »

Demande d'agrément pour la formation « Forage géothermique »

*Pour chaque formation souhaitée, vous devez remplir un formulaire différent.
 

Votre dossier est à retourner complété et signé à Qualit'EnR :
 

Par courrier à Qualit'EnR - Service Formation
24 rue Saint Lazare - CS 50020 - 75009 Paris

Par courriel à formation@qualit-enr.org
 

Par fax au 01 42 46 13 45

 

85% des dossiers reçus sont incomplets. Pour accélérer le traitement de votre demande, pensez à fournir l'ensemble des éléments demandés.


Traitement du dossier

Votre dossier est directement instruit par le pôle Formation de Qualit'EnR, qui se charge d'étudier et contrôler l'adéquation des informations fournies avec les exigences requises pour les organismes de formation agréés.

Ainsi, Qualit'EnR s'engage à étudier votre demande dans un délai maximum de 2 mois après ouverture de l'instruction, et de notifier sa décision (délivrance ou refus de l'agrément) dans un délai maximum de 6 mois.

Au 4 août 2016, le délai moyen de traitement des demandes initiales d'agrément est de 2 jours. Ce délai est porté à 2,3 jours concernant le traitement des pièces complémentaires.


Un agrément délivré pour 4 ans

Si avis positif de Qualit'EnR, votre agrément est délivré pour une durée de 4 ans, sous réserve de procéder au suivi annuel et à l'audit de l'organisme.

 

agrement-formateur-qualitenrPour en savoir plus sur la demande initiale et le cycle d'agrément, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.
 

Procédure de suivi annuel

Le suivi annuel, une démarche indispensable

Un certificat d'agrément étant valable 12 mois, les organismes de formation ayant ouvert un cycle d'agrément de 4 ans doivent procéder chaque année au renouvellement de leur certificat, dans le cadre de la procédure de suivi annuel.


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Le suivi annuel a pour objectif de contrôler que votre organisme de formation satisfait toujours aux principaux critères d’agrément.
Pour cela, Qualit'EnR s'informe des possibles changements apportés, et décide de la délivrance d'un nouveau certificat d'agrément.

Demander mon suivi annuel

Dans le cadre d’un suivi annuel, la demande d’un nouveau certificat peut être faite 6 mois avant le début de validité du certificat demandé. Qualit'EnR se charge alors de vous envoyer un formulaire de demande de suivi annuel, à compléter et retourner jusqu'à 2 mois après la date d'anniversaire de votre certificat.

Si aucune modification n'a été apportée à votre organisme et aux formations dispensées, une seule page du formulaire est à renvoyée signée.

Au terme du suivi annuel, si toutes les conditions sont satisfaites, vous recevez un nouveau certificat d’agrément couvrant une nouvelle période d'un an, et ce sans discontinuité avec les périodes précédentes.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus dispenser de formations agréées pour la période concernée et devrez faire une demande initiale pour ouvrir un nouveau cycle d'agrément.

Fin de cycle et révision

L’organisme de formation arrivant au terme de la validité globale de son agrément de 4 ans doit déposer un dossier de révision, reprenant les informations demandées lors d'une demande initiale.

agrement-formateur-qualitenrPour en savoir plus sur la procédure de suivi annuel, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.
 

Audit de centre de formation

L'audit, une étape obligatoire pour conserver son agrément

Au cours des 24 premiers mois du cycle d'agrément, Qualit’EnR évalue l’organisme de formation au travers d’un audit, réalisé de manière aléatoire sur une des formation(s) dispensée(s).

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Principe de l'audit

Lors du second suivi annuel du cycle d'agrément, l’organisme de formation doit justifier de la réalisation d’un audit sur un échantillon représentatif des formations qu’il dispense. Cette étape obligatoire permet :

  • D'évaluer le respect des engagements pris dans le cadre de l'agrément
  • D'évaluer la qualité des formations dispensées
  • De fournir un retour neutre et objectif sur le travail de l'organisme, dans le cadre de l'amélioration continue des formations.

Prise de rendez-vous et préparation

Deux types d'audits peuvent être déclenchés par Qualit'EnR :

L'audit aléatoire : rentre dans le cadre des engagements pris lors de votre demande d'agrément, et est réalisé sur la base des dates de formation que vous transmettez à Qualit'EnR. Selon l'ancienneté de l'agrément et le nombre de formations prévues, l'audit peut devenir prioritaire et être organisé sur la session de formation la plus proche.

L'audit ciblé : est déclenché en cas d'alerte émise par plusieurs retours négatifs des stagiaires ou par un taux de réussite au QcM anormal par rapport à la moyenne nationale. Il est alors à caractère prioritaire et réalisé sur la prochaine session de formation organisée.
 

Un plan d'audit vous est envoyé au moins une semaine avant la tenue de l'audit, vous permettant de connaitre les différents points qui seront contrôlés par l'auditeur.

 

Déroulé de l'audit

L’auditeur, représentant direct du pôle Formation de Qualit'EnR, est présent pendant la session de formation retenue, ce qui lui permet d’évaluer les compétences du formateur, l’organisation de la formation, la qualité de la plateforme pédagogique et la satisfaction des stagiaires.

Il peut ainsi être amené à vérifier les documents exigés dans le cadre de l'agrément, échanger avec les stagiaires, et prendre des photos de plateformes pédagogiques ; autant d'informations et supports utiles à l'élaboration du rapport d'audit.

Résultats et mise en conformité

Rédaction et envoi du rapport d'audit
Chaque audit donne lieu à la rédaction d'un rapport d’audit transmis à l’organisme de formation sous un délai moyen de
 


Ecarts et contre visite
En cas de non-conformités constatées par l’auditeur, vous devez élaborer un plan d'action qui sera étudié par l'instance formation et vérifié par l'auditeur aux échéances prévues.

Les contrôles de corrections des défauts dits « contre-visites » de par leur nature ne sont pas considérés comme des audits de la session de formation.

Attention : en fonction des non-conformités constatées ou de l’absence de correction dans les délais indiqués par Qualit’EnR, l’organisme de formation s’expose à une suspension ou une radiation de son agrément

agrement-formateur-qualitenrPour en savoir plus sur les audits, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.
 

QCMs et recensement des résultats

Gestion des évaluations de formation

Dans le cadre de l'agrément formation, une évaluation des connaissances de chaque stagiaire doit être effectuée à chaque formation, comprenant une évaluation théorique et une évaluation pratique.

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En tant qu'organisme de formation agréé, vous avez la possibilité d'organiser les évaluations théoriques de vos stagiaires grâce à un outil de gestion des QCMs, permettant une meilleure gestion et  suivi opérationnel des résultats de sessions de formation.

Création de QCM

Cet outil, accessible gratuitement depuis votre espace réservé, vous permet à la fois de :

  • Créer des sessions de QCM en ligne (nécessite un ordinateur par stagiaire)
  • Générer des QCMs en version papier

La génération des QCMs et la saisie des résultats peuvent être effectués soit par le formateur agréé, soit par l'organisme de formation agréé.

Saisie des résultats

Les résultats des évaluations, saisis manuellement avec les QCMs papiers ou calculés automatiquement suite aux sessions en ligne, sont directement envoyés aux stagiaires et à Qualit'EnR qui peut ainsi centraliser et conserver l'information.
 

agrement-formateur-qualitenrPour en savoir plus sur la  gestion des évaluations théoriques, consultez le mode d'emploi de l'outil QCM