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Les critères

Quels critères pour obtenir le label "Parcours Formation Durable" ?

Pour obtenir le label « Parcours Formation Durable » par Qualit’EnR, l’organisme de formation doit répondre à plusieurs critères liés à sa structure, son personnel, ses stagiaires et ses actions de formation.

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Structure de l'organisme

L’organisme de formation s’engage à être à jour de ses obligations administratives et légales, et fournir les pièces suivantes :

  • Inscription Kbis ou inscription à la chambre des métiers ;
  • Une attestation de versement de cotisation à l’URSSAF ;
  • Une attestation de régularité fiscale ;
  • Une attestation d’assurance pour son activité de formation couvrant à la fois l’établissement, les formateurs et les stagiaires ;
  • Une déclaration d’activité de formation auprès de la DIRRECTE ;
  • Une attestation de déclaration du dernier bilan pédagogique et financier effectué.

L’organisme doit également identifier clairement son personnel (interne et externe).

Information sur l'offre de formation

L’organisme de formation doit rendre lisible et cohérente son offre de formation, et mettre en place un programme de formation pour chaque formation dispensée, en complément des informations générales à mettre en avant (dates, coûts, profil des intervenants, moyenne des résultats obtenus).

 
- Voir point 1. de l'annexe du formulaire de demande de label "Parcours Formation Durable" -

 

Transmission des informations auprès des demandeurs

L'organisme doit informer au mieux le demandeur (stagiaire ou organisme financeur) souhaitant obtenir des informations sur une ou plusieurs formations proposées.


 - Voir point 2. de l'annexe du formulaire de demande de label "Parcours Formation Durable" -

 

Traçabilité des stagiaires

L’organisme doit assurer le bon suivi administratif et pédagogique des stagiaires avant, pendant, et après l’action de formation. 


 - Voir point 3. de l'annexe du formulaire de demande de label "Parcours Formation Durable" -

 

Qualité des actions de formation

L’organisme doit proposer des actions de formation cohérentes, répondant aux points suivants :

  • Mise en place de formations avec déroulés pédagogiques détaillés et cohérents pour chaque public formé ;
  • Possibilité de conception et mise en œuvre de parcours individualisés ;
  • Choix des intervenants ;
  • Garantie du bon déroulement des actions de formation (locaux adaptés, préparation des formateurs, etc.)
  • Démarche d’amélioration continue ;
  • Maîtrise des sous-traitants sur toute ou une partie de l’action de formation.

 
- Voir point 4. de l'annexe du formulaire de demande de label "Parcours Formation Durable" -

 

Coût du label

Dans le cadre du montage du dossier, un règlement est demandé, variant selon le nombre d'actions de formation proposées par l'organisme :

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Pour un cycle de 4 ans, ces montant annuels couvrent :

+ + + +
Frais de traitement demande initiale Audit initiale sur site obligatoire Référencement des organismes Frais de traitement du suivi annuel Audit de suivi annuel par visio-conférence

 

À savoir : les montants indiqués ne couvrent pas le coût des contre-visites éventuelles

 


Pour en savoir plus, consultez le Référentiel du label "Parcours Formation Durable".