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L'instance formation

L'instance Formation, l'organe décisionnaire

Pour permettre la bonne gestion du label « Parcours Formation Durable », Qualit’EnR a formé une instance de Formation qui élabore les différentes règles du label (attribution, audits, suspension, etc.)

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Composition de l'instance Formation

L’instance de Formation fonctionne de manière collégiale, indépendante et impartiale, en représentation équilibrée des différents acteurs de la formation professionnelle :


Collège « Organismes de formation »


Ce collège se décompose en 3 types de représentants :

  • 3 membres d’organismes liés à l’industrie ;
  • 3 membres d’organismes de formation travaillant sur plateforme fixe ;
  • 3 membres d’organismes de formation travaillant sur plateforme mobile.


Collège « Clients et utilisateurs des organismes de formation »


Composé d’organisations professionnelles et d’associations d’installateurs représentant les entreprises se formant au sein d’organismes de formation agréés.


Collège « Institutionnels et intérêts généraux »

 

Composé de représentants de structures institutionnelles travaillant en lien avec les formations dispensées par des organismes agréés.

Rôle de l'instance Formation

L’instance de Formation se réunit a minima une fois par mois, afin de remplir les différentes missions qui lui sont affectées dont :

  • Contrôler la mise en œuvre et le respect des décisions prises concernant le label et les audits ;
  • Statuer sur la délivrance/suspension du label ou la radiation d’un organisme de formation ;
  • Instruire et statuer sur les recours en appel ;
  • Etc.

Un label délivré pour 4 ans

La décision de délivrer le label est prise par l’Instance de formation de Qualit’EnR après étude du dossier, du rapport d’audit initial et des rectifications éventuelles en cas d’écarts observés suite à la contre-visite.

Si avis positif de cette Instance, un cycle est ouvert et vous devenez titulaire du label « Parcours Formation Durable » pour une durée de 4 ans, sous réserve de procéder au suivi annuel obligatoire sous forme d’audit par visio-conférence.


Pour en savoir plus, consultez le Référentiel du label "Parcours Formation Durable".