Dans le cadre de la procédure d'appel et réclamation, Qualit'EnR peut intervenir pour les cas suivants :
Tout organisme de formation engagé dans une démarche d'agrément et/ou de label peut faire appel des décisions prises par Qualit'EnR à son égard dans un délai maximum de 2 mois.
L'appel ou la réclamation doit être rédigé et transmis à Qualit'EnR :
Par courrier à Qualit'EnR - Service appel et réclamation - pôle Formation
24 rue Saint Lazare - CS 50020 - 75009 Paris
Par courriel à formation@qualit-enr.org
Par fax au 01 42 46 13 45
Après réception, le traitement de l'appel ou réclamation se déroule enplusieurs étapes :
Pour en savoir plus sur la procédure d'appel et réclamation, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.