Appels et réclamations

Procédure d'appel et réclamation

En tant que structure délivrant des agréments et labels formation, Qualit'EnR est amenée à intervenir dans le cadre d'appels et réclamations établis part ou à l'égard d'un centre de formation.

 

 

Description et cas d'intervention

Dans le cadre de la procédure d'appel et réclamation, Qualit'EnR peut intervenir pour les cas suivants :

• appel suite à une décision d'agrément et/ou de label ;
• appel d'une décision suite à un audit ;
• réclamation d'un tiers par rapport au comportement d'un organisme de formation et à la qualité des formations dispensées.

Tout organisme de formation engagé dans une démarche d'agrément et/ou de label peut faire appel des décisions prises par Qualit'EnR à son égard dans un délai maximum de 2 mois.

Traitement des appels et réclamations

 

L'appel ou la réclamation doit être rédigé et transmis à Qualit'EnR :

Par Internet via ce FORMULAIRE


Après réception, le traitement de l'appel ou réclamation se déroule enplusieurs étapes :

1. Évaluation de la demande par un cadre compétenc de l'association
2. Ouverture d'une procédure de traitement à l'amiable
3. Si échec de la procédure, sollicitation d'une instance compétente de l'association

 

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Pour en savoir plus sur la procédure d'appel et réclamation, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.