Les conséquences sont différentes selon les cas. 

Dans le cas de la constatation d’écart, la fiche d’écart reprendra explicitement les raisons de l’écart. Qualit’EnR vous demandera de la compléter en indiquant les plans d’actions que vous proposez pour corriger cet écart. Une fois que l’instance formation aura validé votre plan d’action, Qualit’EnR vous demandera la/les preuve(s) de la mise en place de ce plan d’action. 

En cas de constatation d’écart dit « Critique », la procédure d’audit prévoit que l’agrément de formation de l’organisme soit suspendu. Seule l’instance formation a la possibilité de lever la suspension.

Pour des cas particulièrement graves, l’instance formation a la possibilité de suspendre voire de radier le centre de formation.