Faire ma demande

S'agréer, une démarche simple

Pour obtenir un agrément, l'organisme de formation doit formaliser sa demande auprès de Qualit'EnR, et joindre un certain nombre de documents justifiant de sa capacité à dispenser les formations souhaitées.

 

Préparation du dossier

Pour toute première demande, un dossier d'agrément doit être complété et transmis à Qualit'EnR, accompagné des pièces justificatives demandées.

* Pour chaque formation souhaitée, vous devez remplir un formulaire différent.

Consultez la procédure d'agrément des organismes de formation pour avoir plus d'informations.

Votre dossier est à retourner complété et signé à Qualit'EnR
 

Par internet via ce FORMULAIRE
 

85% des dossiers reçus sont incomplets. Pour accélérer le traitement de votre demande, pensez à fournir l'ensemble des éléments demandés.

Traitement du dossier

Votre dossier est directement instruit par le pôle Formation de Qualit'EnR, qui se charge d'étudier et contrôler l'adéquation des informations fournies avec les exigences requises pour les organismes de formation agréés.

Ainsi, Qualit'EnR s'engage à étudier votre demande dans un délai maximum de 2 mois après ouverture de l'instruction, et de notifier sa décision (délivrance ou refus de l'agrément) dans un délai maximum de 6 mois.

Un agrément délivré pour 4 ans

Si avis positif de Qualit'EnR, votre agrément est délivré pour une durée de 4 ans, sous réserve de procéder au suivi annuel et à l'audit de l'organisme.

Pour en savoir plus sur la demande initiale et le cycle d'agrément, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.