Procédure de suivi annuel

Le suivi annuel, une démarche indispensable

Un certificat d'agrément étant valable 12 mois, les organismes de formation ayant ouvert un cycle d'agrément de 4 ans doivent procéder chaque année au renouvellement de leur certificat, dans le cadre de la procédure de suivi annuel.

Le suivi annuel a pour objectif de contrôler que votre organisme de formation satisfait toujours aux principaux critères d’agrément.
Pour cela, Qualit'EnR s'informe des possibles changements apportés, et décide de la délivrance d'un nouveau certificat d'agrément.

Demander mon suivi annuel

Dans le cadre d’un suivi annuel, la demande d’un nouveau certificat peut être faite 3 mois avant le début de validité du certificat demandé.

Qualit'EnR se charge alors de vous envoyer un formulaire de demande de suivi annuel, à compléter et retourner jusqu'à 2 mois après la date d'anniversaire de votre certificat.

Si aucune modification n'a été apportée à votre organisme et aux formations dispensées, une seule page du formulaire est à renvoyée signée.

Au terme du suivi annuel, si toutes les conditions sont satisfaites, vous recevez un nouveau certificat d’agrément couvrant une nouvelle période d'un an, et ce sans discontinuité avec les périodes précédentes.

Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus dispenser de formations agréées pour la période concernée et devrez faire une demande initiale pour ouvrir un nouveau cycle d'agrément.

Fin de cycle et révision

L’organisme de formation arrivant au terme de la validité globale de son agrément de 4 ans doit déposer un dossier de révision, reprenant les informations demandées lors d'une demande initiale.

Pour en savoir plus sur la procédure de suivi annuel, consultez la procédure d'agrément des organismes de formation.